Quelle fiscalité ?

Une fiscalité spécifique pour vos revenus fonciers en tant qu’expatrié non-résident fiscal français

Quelle fiscalité ?

Les revenus locatifs perçus sur des biens meublés situés en France sont imposés en France et soumis à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales, même si le propriétaire ne réside pas en France.

Plusieurs options s’offrent à vous en fonction de votre stratégie d’investissement :

  • Location nue (le bien doit être complètement vide de tout meuble)
  • Location meublée (le bien doit être pourvu d’un équipement suffisant pour répondre aux besoins essentiels du locataire)
La location nue :

Un logement est défini comme nu si le bien est complètement vide de tout meuble lorsque vous le mettez à disposition de votre locataire.

2 options s’offrent à vous, le micro-foncier ou le régime réel :

  Micro-foncier Régime réel
Conditions Percevoir moins de 15.000 € de revenus fonciers annuels soit mois 1.250 €/mois de loyer Percevoir plus de 15.000 € de revenus fonciers annuels soit plus de 1.250 €/mois de loyer
Imposition
  • 30 % d’abattement sur les loyers
  • Vous ne serez imposés que sur 70 % des loyers perçus
  • Aucune déduction de charges
Imposition sur les revenus nets, c’est-à-dire les revenus bruts (sommes des loyers encaissés), moins les charges afférentes au logement (travaux, frais de gestion…)
Imposition pour non-résident
  • Principe : Taux minimum de 20 %
  • Prélèvements sociaux : 15,5 %
  • TOTAL : 35,5 %
  • Principe : Taux minimum de 20 %
  • Prélèvements sociaux : 15,5 %
  • TOTAL : 35,5 %
La location meublée :

Nous nous tenons à votre disposition pour construire votre projet

Nous connaître
Azur Invest Solutions a pour objectif d’accompagner ses clients en leur offrant une expertise de qualité.
En savoir +
Crédits immobiliers
Nous vous proposons notre expertise en crédits immobiliers pour vous trouver la meilleure offre.
En savoir +
Crédits professionnels
Azur Invest Solutions mobilise ses compétences en matière d’analyse financière pour construire à vos côté votre projet professionnel.
En savoir +
Azur Expat Solutions
Notre volonté est de vous faciliter votre séjour et de vous assister pour toute démarche ou pour toute envie particulière.
En savoir +

transparent

Azur Invest Solutions vous accompagne également après votre installation afin de vous apporter toute une multitude de services vous permettant de profiter sereinement de votre séjour.

Liens utiles

Contact

Azur Invest Solutions
NCI Business Center
Domaine Greenside
400 Avenue Roumanille
06410 Biot
Sophia-Antipolis

+33 (0)6 87 84 52 94

contact@azurinvestsolutions.com

REMARQUE ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous acceptez leur usage. En savoir plus

J'ai compris

Nous utilisons nos propres cookies ainsi que des cookies de tiers pour vous offrir le meilleur service, afin d'analyser la navigation sur notre site Internet. En continuant, vous acceptez leur usage. Vous pouvez obtenir plus d'informations en consultant.

1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer de Microsoft

http://support.microsoft.com/kb/196955/fr

2/ si vous utilisez le navigateur Firefox de Mozilla

https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=en-US&redirectslug=Cookies

3/ si vous utilisez le navigateur Safari d'Apple

http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome de Google

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Retrouvez plus d'informations sur l'utilisation des cookies sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/