Quelle fiscalité ?

Une fiscalité spécifique pour vos revenus fonciers en tant qu’expatrié non-résident fiscal français

Quelle fiscalité ?

Les revenus locatifs perçus sur des biens meublés situés en France sont imposés en France et soumis à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales, même si le propriétaire ne réside pas en France.

Plusieurs options s’offrent à vous en fonction de votre stratégie d’investissement :

  • Location nue (le bien doit être complètement vide de tout meuble)
  • Location meublée (le bien doit être pourvu d’un équipement suffisant pour répondre aux besoins essentiels du locataire)
La location nue :

Un logement est défini comme nu si le bien est complètement vide de tout meuble lorsque vous le mettez à disposition de votre locataire.

2 options s’offrent à vous, le micro-foncier ou le régime réel :

  Micro-foncier Régime réel
Conditions Percevoir moins de 15.000 € de revenus fonciers annuels soit mois 1.250 €/mois de loyer Percevoir plus de 15.000 € de revenus fonciers annuels soit plus de 1.250 €/mois de loyer
Imposition
  • 30 % d’abattement sur les loyers
  • Vous ne serez imposés que sur 70 % des loyers perçus
  • Aucune déduction de charges
Imposition sur les revenus nets, c’est-à-dire les revenus bruts (sommes des loyers encaissés), moins les charges afférentes au logement (travaux, frais de gestion…)
Imposition pour non-résident
  • Principe : Taux minimum de 20 %
  • Prélèvements sociaux : 15,5 %
  • TOTAL : 35,5 %
  • Principe : Taux minimum de 20 %
  • Prélèvements sociaux : 15,5 %
  • TOTAL : 35,5 %
La location meublée :

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